Intervention de Serge Lagauche

En alignant la protection sociale des volontaires associatifs sur celle des volontaires civils, qui sont obligatoirement affiliés au régime général, la version actuelle du projet de loi ne permet donc pas aux étudiants volontaires de bénéficier des droits à pension qui leur seront validés grâce à l'abondement du Fonds de solidarité vieillesse.

Outre le fait que cette situation pourrait être modifiée par le législateur, il faut souligner qu'un tel alignement est contestable, en particulier pour les étudiants. En effet, alors que le volontariat civil, constituant une activité à part entière, n'est pas conçu pour être conciliable avec des études, la situation est tout autre pour le volontariat associatif. Le projet de loi précise d'ailleurs bien que ce dernier ne saurait se substituer à un emploi, ni même constituer une voie d'insertion professionnelle. Dès lors, il découle de l'esprit du texte que les futurs étudiants s'engageant dans un contrat de volontariat demeureront, avant tout, des étudiants.

À cet égard, les pertes subies par ces étudiants à la suite de leur non-affiliation à leur régime spécifique seraient bien supérieures au fait de ne pas bénéficier de leurs droits à l'égard du risque vieillesse, auxquels les étudiants n'ont d'ailleurs pas accès pendant l'ensemble de leurs études. Si une telle situation est regrettable, il est néanmoins à noter que cela ne les empêche pas d'être de plus en plus nombreux à vouloir faire des études longues.

Il s'agit donc de rappeler en quoi il serait fortement préjudiciable aux étudiants volontaires de les priver des droits afférents au régime étudiant de sécurité sociale.

Ce régime spécifique, créé en 1948, constitue un acquis majeur, en consacrant pour les étudiants le droit à l'autonomie sur les questions relatives à leur santé, ainsi que la possibilité de s'informer et de faire ses propres choix sur des questions éminemment personnelles. Le régime étudiant est, en outre, un acquis démocratique fondamental, permettant aux étudiants, à travers les mutuelles étudiantes, de gérer eux-mêmes leur régime spécifique. Il rend également possible la mise en oeuvre d'un certain nombre d'actes et de prestations spécifiques au public étudiant, notamment la sensibilisation à des comportements à risque, tels que les conduites addictives, et la prévention en matière de contraception.

De plus, par la conclusion de nombreux accords de tiers payant avec les professionnels de santé, entraînant l'exonération de toute avance de frais, par le caractère modéré des tarifs proposés par les mutuelles étudiantes en termes d'affiliation au régime obligatoire et aux régimes complémentaires, l'existence du régime étudiant et sa délégation de gestion aux mutuelles étudiantes permettent de limiter les facteurs financièrement discriminants quant à l'accès aux soins.

Enfin, par ses formes d'organisation spécifiques, ce régime offre aux étudiants un suivi individualisé et des services de proximité leur permettant de mieux maîtriser le système de soins et facilitant l'ensemble de leurs démarches.

Par conséquent, l'étudiant volontaire, qui demeure donc avant tout un étudiant, ne saurait être privé des droits afférents à l'existence chèrement acquise de ce régime spécifique. Bien au contraire, l'étudiant désireux de s'engager dans la sphère publique sera d'autant plus sensible à ce que représente son droit à l'autonomie et à l'acquis démocratique consacrés par ce régime.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous espérons que le Sénat rétablira le texte qu'il avait adopté en première lecture.