Intervention de Bernard Murat

Cela n'a rien à voir avec les points que nous discutions intelligemment avec Mme David !

Pour ma part, madame David, sur les points que vous avez soulevés, je ne vois pas la moindre divergence entre nous, et vous pourrez constater, en relisant les comptes rendus de nos discussions, que nous nous situons, vous et nous, exactement sur la même ligne.

C'est d'ailleurs bien parce que ce contrat de volontaire associatif, distinct du bénévolat, s'adresse à tous les citoyens que nous ne voulons pas l'assimiler à un contrat de travail et que nous ne pouvons pas parler à son sujet de garanties au même titre que s'il s'agissait d'un contrat de travail.

Vous dites une chose et son contraire et, personnellement, je n'ai vraiment pas entendu les mêmes propos que vous.

Pour toutes ces raisons, la commission émet un avis défavorable.