Intervention de David Assouline

Notre amendement présente une rédaction plus précise de l'article 10, relatif à l'agrément.

Nous proposons tout d'abord de préciser quelle est l'autorité habilitée à délivrer l'agrément. C'est en effet un point essentiel puisque, pour justifier le rejet de nos amendements, tout en tentant de nous rassurer, vous avez répondu à chacune de nos remarques : « Il en sera tenu compte dans l'agrément. » Dès lors, il est indispensable d'être plus précis quant aux modalités de l'agrément.

Selon nous, l'autorité habilitée à le délivrer doit être le représentant de l'État dans le département où l'association a son siège.

Pour les associations ou fédérations qui n'ont pas une audience nationale, et qui sont les plus nombreuses, le département est le bon échelon géographique. C'est en effet là que les responsables de ces associations sont le mieux connus.

Nous proposons également - comme vous le savez, c'est une demande forte du mouvement associatif, que vous comprenez bien sûr mieux que nous, monsieur le ministre ! - que cet agrément soit délivré après qu'aura été recueilli l'avis d'une commission paritaire comprenant des représentants des services extérieurs de l'État et des représentants du mouvement associatif.

Les responsables engagés pleinement dans le mouvement associatif se connaissent et connaissent leurs actions respectives. Recueillir leur avis peut donc être un utile éclairage, sans que cet avis, bien entendu, lie la décision de l'administration, afin d'éviter toute dérive.

Les conditions de délivrance de l'agrément méritent aussi, sans doute, un encadrement plus précis.

Encore une fois, c'est là le seul contrôle qui sera exercé par une autorité administrative sur le dispositif du volontariat. En effet, par la suite, il sera directement soumis au contrôle du juge, dans le cadre d'un recours contentieux. La conformité de l'action de l'association ayant recours au volontariat à la législation relative à celui-ci doit donc pouvoir être contrôlée. Les motivations de l'agrément peuvent être un élément important d'appréciation pour le juge.

Il est également important que, dans la phase préliminaire, le représentant de l'État et les services extérieurs soient clairement informés des intentions de l'association. Il faut éviter de laisser la porte ouverte au remplacement subreptice du salarié.

Il ne faut pas non plus manifester une exigence démesurée à l'égard des futurs volontaires et il convient de veiller à ce que leur santé ne soit pas mise en danger. Mais il faut respecter leur engagement et les engagements de l'association par rapport à son projet.

Monsieur le ministre, puisque vous tenez tant à nous rassurer, à apaiser nos craintes d'abus en nous expliquant que l'agrément permettra de les éviter, acceptez donc cet amendement. Vous devriez être d'autant plus enclin à le faire qu'il répond à la demande du mouvement associatif - pour lequel vous ne cessez de proclamer votre amour - d'être représenté au sein une commission émettant un avis préalable à la décision de l'administration.