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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 10, amendement 33
Michèle André, présidente :L'amendement n° 33, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots :
du recours au volontariat,
insérer les mots :
des conditions d'exercice ainsi que de rémunération,
La parole est à M. Jean-François Voguet.
