Intervention de Jean-François Voguet

À diverses reprises au cours de la première lecture vous avez, monsieur le ministre, en réponse à nos craintes concernant les conditions de déroulement des missions de volontariat, affirmé que l'instruction par vos services visant à donner l'agrément aux projets de volontariat permettait de nous assurer de la qualité des contrats proposés.

Si nous faisons évidemment confiance aux autorités administratives qui traiteront ces dossiers, nous souhaitons néanmoins nous assurer que ces autorités seront pleinement informées des conditions d'exercice des missions confiées aux volontaires et disposeront donc des éléments d'information nécessaires à leur jugement.

C'est pourquoi nous proposons, par cet amendement, d'inscrire dans la loi que le dossier de demande d'agrément déposé précise bien l'ensemble des conditions du déroulement des missions de volontariat projetées, notamment les conditions d'exercice et de rémunération.