Intervention de Bernard Murat

Bien évidemment, à l'échelon local, c'est le représentant de l'État dans le département - le préfet, comme M. le ministre le précisera sans doute - qui sera habilité à délivrer l'agrément, étant précisé qu'il ne s'agit pas de donner une accréditation à une association, mais un agrément à un projet.

Quand nous parlons avec nos concitoyens, ils se disent dépassés par les couches successives qui sont empilées en permanence entre la population et les décideurs. Par conséquent, moins il y aura de commissions et mieux nous nous porterons.

C'est la raison pour laquelle la commission est défavorable à l'amendement n °16 ainsi qu'à l'amendement n°°33.