Intervention de Jean-François Lamour

Je souscris pleinement aux remarques émises par MM. Assouline et Voguet : il faut être extrêmement vigilant et précis sur la délivrance de l'agrément, qui est le garde-fou, le parapet susceptible de garantir le bon déroulement des missions.

Pour autant, toutes ces précisions sont du domaine du décret. Le décret en Conseil d'État nous permettra de définir très clairement la notion d'agrément, les procédures et, comme le disait fort justement M Murat, l'échelon où, pour chaque type d'engagement volontaire, se déterminera ledit agrément.

Pas plus que M. le rapporteur, je ne suis vraiment fanatique des commissions. On nous demande déjà d'en limiter le nombre, car elles alourdissent le travail des services de l'État dans les départements. Il nous faut donc être aussi rapides, précis et légers que possible pour délivrer l'agrément.

Pour ce qui est de sa reconduction tous les deux ans, elle ne ferait, elle aussi, monsieur Assouline, qu'alourdir inutilement les procédures puisque, dès lors qu'une association s'engage sur une phase de volontariat, dépose un dossier auprès des services de l'État et obtient l'agrément, elle peut mener à bien ses missions, y compris au-delà de deux ans si nécessaire, à condition naturellement de continuer à répondre aux conditions de l'agrément.

À cet égard, je rappelle d'ailleurs que, dans le champ associatif, l'agrément est délivré une fois pour toutes et sans que personne cherche à savoir si l'association a évolué depuis son obtention. Or, dans le cas qui nous occupe, justement, pour chaque mission et chaque période de volontariat, il faudra demander un agrément. La loi de 1901 est un espace de liberté, mais la vie associative est encadrée par cette notion d'agrément au travers de chacun des projets de volontariat déposés. Je pense que c'est une bonne évolution, qui n'alourdit pas trop le fonctionnement du secteur associatif.