Intervention de Michèle André

Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 34

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de six amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 34, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-François Voguet.

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