Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 11, amendement 20
Michèle André, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 20 est présenté par MM. Assouline, Lagauche et Domeizel, Mme Blandin, MM. Sueur et Bodin, Mmes Printz et Demontès, M. Madec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
L'amendement n° 35 est présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans le premier alinéa du texte proposé par le 2° du II de cet article pour l'article L. 774-2 du code du travail, après les mots :
congés professionnels ou de loisirs
insérer les mots :
par une personne morale de droit privé à but non lucratif
La parole est à M. David Assouline, pour présenter l'amendement n° 20.
