Intervention de Jean-François Voguet

Par cet amendement, nous demandons que, si ce contrat est effectivement créé, malgré notre désaccord, il soit strictement réservé aux personnes morales de droit privé à but non lucratif. Les entreprises privées doivent, à notre avis, rester hors du champ d'application de ce dispositif : sinon, il y aurait là un effet d'aubaine très juteux pour elles.

C'est pourquoi nous vous proposons de revenir à la rédaction initiale de ce projet, tel que notre assemblée l'a adopté en première lecture. Dans sa sagesse, notre assemblée, sollicitée sur cette question, avait en effet rejeté cet élargissement.

Cela dit, je me suis demandé si les clubs de loisirs pour enfants organisés au sein des villages de vacances étaient agréés « jeunesse et sports ». Monsieur le ministre, pourriez-vous répondre à cette question, à mon sens importante ? Je pense notamment au Club Med.

En effet, si de telles structures n'avaient pas besoin de l'agrément de votre ministère, nous serions en droit de nous inquiéter des conditions dans lesquelles des enfants sont accueillis collectivement sur notre territoire et il nous faudrait, à mon sens, légiférer sans attendre.

Si, en revanche, ces structures étaient bien agréées - ce que j'espère -, nous serions alors en présence d'une disposition introduite par voie d'amendement à l'Assemblée nationale, un amendement que nous pourrions dénommer l'« amendement Club Med ».

En effet, cette disposition, si elle est maintenue, permettra à ce type d'entreprises de signer des contrats d'engagement éducatif, ce que nous ne saurions, comme bon nombre d'entre vous, mes chers collègues, accepter.