Intervention de Jean-François Lamour

D'ailleurs, le communiqué de presse de M. Henrard diffusé aujourd'hui même précise bien l'objectif de cet engagement éducatif. Je ne prétends pas que ce dispositif est parfait, mais cette solution pragmatique permet de sécuriser l'activité de ces centres de vacances et de loisirs, au moins cet été. Que vous le vouliez ou non, telle a été notre priorité !

Sur l'amendement n° 34, l'avis du Gouvernement est donc défavorable.

Concernant les amendements identiques n° 20 et 35, auxquels le Gouvernement est également défavorable, je rappelle que l'ordonnance du 1er septembre 2005 a modifié l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles en définissant le caractère éducatif des séjours de vacances. Grâce à cette modification de la définition de la période de séjour éducatif, nous pouvons effectivement adopter, dans le cadre de ce projet de loi, un certain nombre de dispositions qui ne prennent pas en compte le caractère privé ou public de la personne morale, mais précisent bien la nature du caractère éducatif. Je réponds ainsi, monsieur Voguet, à votre question.

Les amendements n° 36, 37 et 38 appellent le même avis de la part du Gouvernement : le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire, auquel vous faisiez référence, monsieur Voguet, demandait depuis des années que soit apportée une solution au problème qu'il rencontrait ; avec ce projet de loi, nous lui apportons une solution pragmatique.