Intervention de David Assouline

Il ne faut pas refaire l'histoire : chacun pourra le constater en consultant le compte rendu des débats de première lecture, nous étions convenus de l'existence d'un vrai problème, résultant d'un vide juridique qui handicape fortement les colonies de vacances, avec le risque de voir l'inspection du travail empêcher que certaines colonies puissent fonctionner, notamment cet été. Nous ne revenons pas sur cette position.

Nous n'étions pas d'accord avec la formule bâtarde que vous avez retenue dans ce projet de loi, bâtarde car elle tend à régler le problème par la bande. En effet, je l'avais démontré dans mon intervention à l'époque, il était possible de faire en sorte qu'un statut de volontaire intègre une clarification juridique sur le point précis qui nous occupe actuellement.

Il reste que nous ne parlions là que du secteur associatif, à but non lucratif et j'observe, monsieur le rapporteur, que vous nous aviez alors dit l'inverse de ce que vous nous expliquez maintenant ! À vous écouter aujourd'hui, la rédaction adoptée en première lecture serait inconstitutionnelle parce qu'elle constituerait une atteinte à la libre concurrence. Or c'est cela que vous nous aviez recommandé de voter !

C'est l'Assemblée nationale qui est revenue sur ce point en introduisant le secteur privé dans cette affaire, ce que personne dans le mouvement associatif n'a demandé ! Ne mélangez pas tout !

Sans être d'accord avec la cohérence de votre dispositif initial, nous nous étions abstenus parce que nous ne voulions pas, dans la perspective des vacances de cette année, adresser un signal décourageant au mouvement associatif, qui porte effectivement cette activité depuis longtemps.

J'ajoute que, dans l'histoire sociale et politique de notre pays, ce secteur n'a pas été particulièrement promu et soutenu par la droite ! Nous n'avons pas donc pas, là non plus, de leçons à recevoir ! Vous pouvez essayer de vous rattraper par un artifice, en disant que vous êtes maintenant les défenseurs de l'engagement pédagogique, mais vous vous démasquez en introduisant par la bande le secteur privé, et c'est là votre véritable empreinte !