Intervention de Michèle André

Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 14, amendement 21

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Assouline, Lagauche, Domeizel, Sueur et Bodin, Mmes Printz et Demontès, MM. Madec, Vidal et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. David Assouline.

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