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Intervention de Michèle André
Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 15, amendement 39
Michèle André, présidente :L'amendement n° 39, présenté par M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Compléter le deuxième alinéa de cet article par les mots :
de droit privé à but non lucratif
La parole est à M. Jean-François Voguet.
