Intervention de David Assouline

Comme je l'avais annoncé tout à l'heure, nous revenons sur la question de savoir qui, en vérité, est soupçonneux à l'égard du monde associatif.

Ce dispositif, introduit par l'Assemblée nationale, fait peser un soupçon sur les associations, qui, généralement, ne brassent pas des millions. Elles n'ont aucun but lucratif. Est-ce pour se « dédouaner » de l'ouverture du bénéfice des contrats précaires d'engagement éducatif au secteur marchand que le Gouvernement et sa majorité prétendent, en contrepartie, instaurer une plus grande transparence dans la comptabilité des associations ? Si la mesure est insultante pour le monde associatif, elle est, de surcroît, juridiquement inutile, car redondante.

En effet, la législation actuelle impose à toute entité publique, qu'il s'agisse de l'État, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public, d'inscrire dans son budget annuel toutes ses dépenses, celles-ci étant ensuite soumises à l'approbation de l'assemblée ou de l'organe délibérant.

De plus, l'article L. 1611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit déjà le contrôle des associations subventionnées par les collectivités territoriales par les délégués de ces dernières.

Le deuxième alinéa de ce même article fait obligation aux associations ainsi subventionnées de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leur budget et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous les documents faisant connaître les résultats de leur activité.