Intervention de David Assouline

... pour de très nombreuses associations qui ont souvent déjà bien du mal à joindre les deux bouts et à jouer leur rôle socio-culturel et éducatif.

Je parle ici, monsieur le ministre, de ces toutes petites associations auxquelles vous faisiez référence tout à l'heure, notamment pour expliquer qu'elles seraient entravées dans leur action par un excès de garanties dans le secteur du volontariat éducatif. Paradoxalement, ce souci de ne pas alourdir les contraintes est ici complètement oublié.

Toutes ces raisons nous amènent à proposer la suppression de cet article, qui ne figurait pas dans le texte qui nous a été soumis en première lecture. Je vous demande en outre, monsieur le ministre, de nous dire quelles raisons vous ont convaincu d'accepter l'introduction d'un tel dispositif, quel est l'objectif réellement visé et ce que vous attendez des associations. Pourquoi tant de suspicion ?