Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bernard Murat
Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 16
Bernard Murat, rapporteur :Je rappelle que les petites associations ne sont pas concernées par ce dispositif. La commission émet un avis défavorable.
