Intervention de Jean-François Lamour

Cet article ne figurait pas, en effet, dans la version du projet de loi examinée par le Sénat en première lecture, et cela explique peut-être, monsieur Assouline, que vous ne l'ayez pas bien lu.

Ainsi, les « personnes morales » dont il s'agit, ce ne sont pas les associations, ce sont les financeurs publics, c'est-à-dire les collectivités territoriales ; comprenons-nous bien. Vous avez donc fait une erreur : ce n'est pas aux associations qu'il reviendra de créer un site Internet ou de se doter d'un outil informatique puisque ce sont les collectivités qui devront communiquer au public le montant des subventions qu'elles accordent aux associations.