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Intervention de Jean-François Lamour
Réunion du 9 mai 2006 à 16h00
Volontariat associatif et engagement éducatif — Article 16
Pour que les choses soient claires, je vais redonner lecture du texte de l'article, monsieur le sénateur :
« Les personnes morales de droit public... - il s'agit des collectivités territoriales, monsieur Assouline, renseignez-vous davantage si vous n'en êtes pas convaincu - ... tiennent à disposition du public par voie électronique, dans des conditions fixées par décret, le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations de droit français et aux fondations reconnues d'utilité publique. Un bilan annuel consolidé est disponible chaque année. »
Comme vous le voyez, il incombera donc aux collectivités territoriales de rendre public le montant des subventions qu'elles ont accordées aux associations. Ce ne sont pas les associations qui devront s'en charger.
