Intervention de Monique Papon

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela vient d'être dit, notre pays compte un million d'associations, et près de 70 000 s'en créent chaque année. Elles occupent donc une place essentielle dans notre société pour le développement des solidarités et l'exercice de la démocratie.

Une telle réalité a d'ailleurs conduit en 2004, pour la première fois, à la mise en place d'un ministère chargé de la vie associative, qui marque ainsi la reconnaissance officielle du fait associatif. Dernièrement, lors de la conférence de la vie associative, vingt-cinq propositions ont été formulées par le Gouvernement, notamment pour encourager le bénévolat. Je tiens donc à saluer l'action du Gouvernement en faveur des associations.

Le projet de loi que nous avons étudié est le fruit d'un excellent travail, qui répond aux attentes du monde associatif. Le statut du volontariat va permettre à celui-ci de devenir, aux côtés du bénévolat et du salariat, le troisième pilier des associations. Il sera particulièrement bien adapté à l'engagement désintéressé de certaines personnes, qui souhaitent s'impliquer dans une activité citoyenne pendant une période de leur vie.

Depuis que nous avons débuté l'examen du texte, la création du service civil volontaire a été annoncée. Il s'appuiera en partie sur le volontariat associatif. Il était donc primordial de définir un statut du volontaire, qui permette notamment à celui-ci de bénéficier d'une indemnité, d'une véritable protection sociale et de la prise en compte de son engagement dans le calcul de ses droits à la retraite. Les propositions de notre Haute Assemblée et des députés ont permis, d'une part, de renforcer la spécificité du volontariat par rapport au bénévolat et au salariat et, d'autre part, de rendre aussi son statut plus attractif.

Pour que le volontariat connaisse maintenant un plein succès, il faudra qu'il soit porté à la connaissance des jeunes. Nous vous faisons toute confiance, monsieur le ministre, pour mener ce travail de pédagogie et de sensibilisation.

Le projet de loi s'est également enrichi de plusieurs dispositions venant compléter le régime de l'engagement éducatif. Ainsi, le cas des structures commerciales qui proposent l'accueil des mineurs durant les congés et les vacances scolaires a pu être intégré au projet de loi. Nous nous réjouissons également de l'extension du régime aux accueils d'adultes handicapés.

Il me semble que nous sommes arrivés à un ensemble de mesures cohérent et parfaitement opérationnel. Le groupe UMP votera donc ce projet de loi, en remerciant ceux qui consacrent généreusement leur temps au service des autres.