Intervention de Jean-François Voguet

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dès mon intervention liminaire sur ce projet de loi, je vous disais notre décision de voter contre celui-ci. Rien n'étant venu infléchir vos choix au cours de ce débat - cet après-midi encore, vous avez refusé d'examiner nos propositions, pourtant travaillées et sérieuses - vous ne serez pas étonné par notre vote.

Oui, nous restons défavorables à la mise en place des nouveaux contrats de volontariat associatif et d'engagement éducatif ; je vous épargnerai le rappel de l'ensemble des explications qui motivent notre décision.

Si, lors de la présentation de ce texte en première lecture, l'illusion sur les objectifs de ces nouveaux contrats pouvait se cacher derrière le pragmatisme affiché, après les mois de navette et les projets qui sont venus en débat depuis, les arrière-pensées sont maintenant plus claires.

Vous-même, monsieur le rapporteur, vous notiez dans votre rapport les événements que notre pays a connus au mois de novembre dernier. Ainsi, vous inscrivez ce projet comme une réponse aux attentes exprimées par une partie de la jeunesse qui s'est révoltée, et le volontariat associatif s'intègre dorénavant au service civil volontaire, créé par votre loi dite « pour l'égalité des chances ».

Ce faisant, la fonction de ce nouveau contrat est plus clairement définie comme une mesure occupationnelle et d'encadrement pour une jeunesse en difficulté. Avant l'adoption du contrat première embauche, monsieur le ministre, vous aviez ainsi créé les conditions de petits boulots au rabais pour des milliers de jeunes qui devront accepter un petit quelque chose pour éviter d'être dans le dénuement le plus total. Et vous créez les conditions pour que ce soient les associations agissant pour atténuer le « mal-vivre » des jeunes qui deviennent, bien involontairement, les instruments de cette politique.

Cela, nous ne pouvons l'accepter, tout comme nous refusons de cautionner le détournement de la volonté de partage et d'intervention responsable qui motive un grand nombre de jeunes prêts à s'engager dans une action volontaire au sein d'une association.

En ayant refusé les propositions d'encadrement de ces contrats et la revalorisation des allocations prévues, allant même jusqu'à prévoir la possibilité qu'un volontaire intervienne gratuitement, vous souhaitez apprendre à ces jeunes volontaires que les garanties collectives ne sont plus nécessaires et qu'« il vaut mieux un petit peu que rien du tout ».

Vous pratiquez ainsi une véritable pédagogie du renoncement, en les préparant à accepter ensuite un travail lui-même sans garantie.

De contrats volontaires en engagements éducatifs, puis de stages en CNE, l'horizon d'un emploi stable et bien rémunéré s'éloigne toujours plus pour les jeunes, mais tout particulièrement pour ceux qui sont le plus en difficulté.

La logique est maintenant claire : elle est pour nous inacceptable.

En ce qui concerne l'engagement éducatif, vous introduisez la confusion entre engagement militant et emploi salarié pour assurer, à bon compte, l'accueil éducatif dans les centres de vacances et de loisirs, malgré le désengagement financier total de l'État et la baisse des financements patronaux au profit des comités d'entreprise.

Enfin, avec les amendements de l'Assemblée nationale que vous avez acceptés, monsieur le ministre, vous détournez la demande qui vous était formulée par les associations d'éducation populaire en ouvrant dorénavant ce type de contrat aux sociétés privées et aux établissements médico-sociaux.

Ce faisant, malgré le retrait du CPE qu'il vous a bien fallu accepter, vous poursuivez dans votre logique de précarisation de l'emploi des jeunes, sans aucune garantie et particulièrement sous-payé. Ce sont des raisons supplémentaires pour refuser de voter ce texte.