Intervention de Jean-François Lamour

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je remercie le Sénat pour sa contribution au long cheminement qui a abouti au vote de cette loi.

J'ai bien entendu les interrogations et certaines critiques au sujet du volontariat. Il s'agit d'un espace nouveau, je le reconnais volontiers, qui n'est pas encore véritablement inscrit dans la culture de l'engagement associatif de notre pays, ou qui est encore à l'état embryonnaire malgré un dispositif législatif en vigueur depuis 2000.

La volonté de basculer d'un service volontaire à un service obligatoire a sans doute contribué à perturber nos débats, mais je crois sincèrement qu'elle mettait en danger l'engagement désintéressé, naturel des jeunes - et des moins jeunes, d'ailleurs - dans la société. Cette question devrait faire l'objet d'un beau débat dans les mois qui viennent ; au demeurant, ce débat est d'ores et déjà entamé.

Ensuite, je le reconnais également, le fait de joindre deux textes pouvait susciter des interrogations. §Mais, au-delà de toute idéologie, j'avais la volonté d'obtenir des résultats sur le terrain. La pérennisation des centres de vacances et de loisirs n'ayant pas été garantie avant 2002, il fallait donc trouver une solution. D'ailleurs, monsieur Voguet, et M. Henrard le sait bien, la remise à plat que vous demandez prendrait trop de temps pour assurer à court terme la survie de ces centres.

Certes, le texte n'est pas parfait - d'autres pistes avaient d'ailleurs été évoquées -, mais la solution que nous avons retenue est équilibrée. Elle sera surtout - c'était pour moi une priorité - opérationnelle dès cet été : les centres de vacances et de loisirs pourront fonctionner sans problème, sans que les inspecteurs du travail viennent - fort logiquement, au demeurant - remettre en cause l'engagement éducatif et l'encadrement des jeunes. Nous avons fait, dans ce domaine, une réelle avancée.

Compte tenu de la nature même du sujet, nos débats ont été riches, complexes, et je tenais à vous en remercier. Ils permettront de conserver une certaine souplesse et, j'en suis convaincu, de maintenir la confiance entre les responsables d'associations et les jeunes.

Nous ne pouvons pas en permanence contraindre nos jeunes en les mettant dans un carcan. Laissons-les s'exprimer dans le champ associatif, par le volontariat. L'engagement des jeunes est une bonne chose pour notre pays ; il est aussi le signe d'une société solidaire, dont le projet de loi est l'un des symboles.

Le texte que vous venez d'adopter, même s'il n'est pas totalement abouti, représente en tout cas une importante avancée à laquelle nous avons tous contribué.