Intervention de Michel Thiollière

Le présent amendement a pour objet d'ajouter à la liste des exceptions aux droits voisins deux nouvelles exceptions : l'exception en faveur des bibliothèques, ajoutée par l'Assemblée nationale aux exceptions au droit d'auteur, et l'exception en faveur de l'éducation et de la recherche, que la commission vous a proposé d'ajouter aux exceptions au droit d'auteur.

Cet amendement a été rectifié afin de prendre en compte la préoccupation exprimée au travers du sous-amendement n° 232 de Mme Blandin.

Nous nous sommes également inspirés de la rédaction qui nous avait été proposée par M. Charasse, lors de l'examen de l'exception correspondante en matière de droit d'auteur : « circonscrit à un cercle composé majoritairement d'élèves, d'étudiants, d'enseignants et de chercheurs ».

Ces deux compléments permettront de respecter le parallélisme entre les exceptions au droit d'auteur et les exceptions aux droits voisins.

En revanche, il n'y a pas lieu d'intégrer dans l'article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle une exception relative aux oeuvres graphiques, plastiques ou architecturales, qui, par définition, ne peut concerner que le droit d'auteur.