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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 2, amendement 109
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 109, présenté par M. Dufaut et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par le 1° de l'amendement n°10 pour compléter le 3° de l'article L. 211-3 du code de la propriété intellectuelle, remplacer les mots :
de courtes oeuvres ou d'extraits d'oeuvre, autres que des oeuvres elles-mêmes conçues à des fins pédagogiques
par les mots :
d'extraits d'objets protégés par un droit voisin ou de courts objets, autres que des objets eux-mêmes conçus à des fins pédagogiques
La parole est à M. Alain Dufaut.
