Intervention de Ivan Renar

Ce sous-amendement vise à garantir aux ayants droit une juste rémunération correspondant à l'exception en faveur des bibliothèques.

Nous pensons, nous l'avons déjà dit, que le devoir de rémunération au titre des exceptions doit apparaître dans la loi.

Il ne faut certes pas que la loi rende plus complexes, plus coûteux, plus bureaucratiques, les efforts des bibliothèques et des médiathèques afin de remplir leurs missions traditionnelles. Nous soutenons le service public de la lecture. Nous avons conscience des efforts fournis par les collectivités territoriales et les maires de France pour respecter les ayants droit.

Il s'agit ici de confirmer et de garantir les droits des auteurs en continuant d'assurer, en collaboration avec l'État, les droits fondamentaux à l'accès, au partage et à la diffusion des savoirs, de la culture, de la création et de l'information.