Intervention de Guy Fischer

Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 2, amendement 232

Photo de Guy FischerGuy Fischer, président :

Le sous-amendement n° 232, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa de l'amendement n°124, remplacer le mot :

strictement

par le mot :

majoritairement

La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

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