Intervention de Ivan Renar

Les préoccupations exprimées au travers de cet amendement sont identiques à celles que vient de formuler Marie-Christine Blandin.

Cependant, nous proposons non pas de supprimer cet alinéa, mais de le rédiger différemment.

L'objet de la directive européenne est de transposer les traités de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI, d'harmoniser les législations des États membres, d'assurer un niveau élevé de protection pour les industries de la culture européenne.

Selon nous, il est d'abord ici question de préserver et de développer le droit français en tenant compte des accords internationaux que notre pays a passés, sans forcément s'y soumettre.

Il s'agit donc d'accompagner le développement des technologies en préservant l'exercice des exceptions anciennes et nouvelles entérinées par notre législation.

C'est pourquoi, comme nous l'avons déjà signifié, nous voudrions que le juriste puisse considérer efficacement les nécessités de l'exploitation de l'oeuvre approuvées par l'auteur et celles de son utilisation sociale.