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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 2, amendement 110
Michel Thiollière, rapporteur :La commission est favorable au sous-amendement n° 110, qui est rédactionnel.
Pour les mêmes raisons, elle est favorable aux sous-amendements n° 109 et 108.
La commission émet en revanche un avis défavorable sur le sous-amendement n° 247, car elle n'a pas souhaité que toutes les exceptions soient compensées, comme cela a déjà été expliqué lors de l'examen de l'article 1er bis.
La commission a estimé que les amendements n° 124 rectifié et 125 étaient satisfaits par l'amendement n° 10 rectifié. Elle a donc émis un avis défavorable.
S'agissant de l'amendement n° 224, le paragraphe 5 de l'article 5 de la directive impose de transposer le test en trois étapes. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.
Quant à l'amendement n° 144, comme cela a déjà été expliqué à l'occasion d'un précédent amendement, il ne permet pas d'assurer une transposition fidèle du test en trois étapes. Aussi, la commission a émis un avis défavorable.
