Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 2, amendements 124 125 224 144
Guy Fischer, président :En conséquence, l'article 2 est ainsi rédigé et les amendements n° 124 rectifié, 125, 224 et 144 n'ont plus d'objet.
