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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 3, amendement 233
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 233 est retiré.
L'amendement n° 225, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Supprimer le 2° de cet article.
La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.
