Intervention de Annie David

Nous poursuivons le même but que Marie-Christine Blandin, mais nous ne voulons pas supprimer complètement cet alinéa. Pour notre part, nous proposons de le réécrire.

Ce texte pose, sans qu'il en soit débattu, la question de l'utilisation sociale de l'oeuvre. La copie privée comme les exceptions répondent, en partie, à cette question.

L'utilisation sociale à laquelle nous nous référons n'est pas tout à fait celle qui a été retenue par l'OMPI, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En effet, alors que vient de se tenir la Journée mondiale de la propriété intellectuelle, l'OMPI met sur le même plan l'oeuvre d'art et l'avancée technique ou technologique.

Or, et sans définir aucune hiérarchie entre ces deux aspects de l'activité de l'esprit, les utilisations sociales de ces réalisations ne sont pas du même tenant : les brevets sont des prototypes réalisés pour être copiés en série, alors que l'oeuvre d'art reste un prototype et n'est considéré que comme tel. C'est pourquoi son accès doit être facilité dans le cadre tant commercial que non commercial, et cela bien évidemment dans le respect de chacun. C'est ce qui justifie le présent amendement.

Pour compléter la défense de cet amendement, je reprendrai quelques-unes des expressions utilisées par Jack Ralite dans la discussion générale.

« Nous rejetons tous les aménagements confettis au droit d'auteur, qui le grignotent. »

« Nous sommes pour rechercher des modalités de rémunération des auteurs et des ayants droit en dehors du destin de leurs oeuvres sur le marché. »

« Nous sommes pour que les exceptions ne piétinent pas le droit moral. »

« Nous sommes pour travailler dans le sens d'un investissement public en faveur de la création. »

« Nous sommes pour l'interopérabilité. »

Enfin, sans reprendre toute son intervention, nous sommes pour la mise en débat et la mise en place d'une responsabilité publique et sociale non seulement en matière de création, mais aussi de diffusion culturelle.

Aussi, comme j'ai eu l'occasion de le dire lors de la séance précédente, nous sommes pour une participation de l'État à la juste rémunération des auteurs et de l'ensemble des ayants droit.