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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 3, amendement 225
Michel Thiollière, rapporteur :La commission a émis un avis défavorable sur l'amendement n° 225, puisqu'il vise à supprimer la transposition du test en trois étapes.
La commission est également défavorable à l'amendement n° 145, car il tend à prévoir une transposition qui ne serait pas fidèle au test en trois étapes.
