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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 3, amendement 11
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Si l'amendement n° 11 rectifié bis est modifié afin qu'il prévoit que les dispositions ne s'appliqueront qu'à compter du 1er janvier 2009, le Gouvernement s'en remettra à la sagesse du Sénat.
En ce qui concerne les amendements n° 225 et 145, le Gouvernement émet un avis défavorable.
