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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 3
Michel Thiollière, rapporteur :Monsieur le président, je rectifie l'amendement de la commission pour ajouter la référence au 1er janvier 2009.
