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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 4, amendement 146
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l'amendement n° 146.
