Intervention de Michel Charasse

Monsieur le ministre, je souhaite juste obtenir une précision sur votre sous-amendement.

Vous nous proposez de remplacer les mots « des exemplaires » par les mots « de ces exemplaires ». Or la mention « des exemplaires » figure deux fois dans chaque article. Elle est d'abord dans la première ligne de l'article L. 122-3-1 : « dès lors que la première vente d'un ou des exemplaires ». Même chose pour l'article L. 211-6.

Je suppose que cette rédaction reste inchangée et que c'est l'expression « ces exemplaires » qui vient à la fin des deux articles que vous proposez de modifier.

Mais le premier groupe de mots « des exemplaires » dans chaque article ne change pas.