Intervention de Marie-Christine Blandin

Cet amendement est identique à l'amendement n° 147.

Tout transfert de matière, d'énergie, de signal occasionne des pertes en ligne.

Certains droits, ceux des artistes-interprètes, se sont en effet perdus lors du passage du signal sonore véhiculé par voie hertzienne - nos bonnes vieilles radios ! - au signal numérique des web radios et d'Internet.

Certains droits, les mêmes - ceux des artistes-interprètes - se sont perdus lors du passage du signal sonore au signal sonore et visuel. Ainsi, lorsqu'une chanson est diffusée dans un café - par un bon vieux juke-box -, l'interprète est rémunéré. Mais lorsque cette même chanson, chantée par le même interprète, est diffusée dans le même café sous forme de clip sur un écran numérique, c'est terminé. Dès lors qu'il s'agit d'images, l'interprète n'est plus payé.

Il faut saisir l'opportunité de l'examen du présent projet de loi pour nous mettre en conformité avec les textes européens et pour reconstruire une rémunération équitable et juridiquement sûre. Cet amendement rendra possible une rémunération qu'il était peu réaliste de renvoyer à la négociation avec les producteurs. D'ailleurs, l'article 8-2 de la directive du 19 novembre 1992 prévoit clairement que l'utilisateur participe à la rémunération.

Cet article est également sans ambiguïté s'agissant du support. Il précise en effet : « par le moyen des ondes radioélectriques ou pour une communication quelconque au public ».