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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 5
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Je suis malheureusement obligé d'émettre un avis défavorable sur cet amendement, car l'extension de cette modification aux producteurs de vidéogrammes aurait pour conséquence de remettre en cause l'effet d'harmonisation des législations de cette directive. Les producteurs de vidéogrammes français pourraient en effet bénéficier d'une durée de protection plus longue que leurs homologues européens.
