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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 5
Michel Thiollière, rapporteur :Compte tenu de l'avis que vient d'émettre M. le ministre, je demande à notre collègue Bernard Fournier de bien vouloir retirer son amendement.
