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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 5, amendement 282
Guy Fischer, président :Le sous-amendement n° 282, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Supprimer le II de cet amendement.
La parole est à M. le ministre.
