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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 5, amendements 282 70
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Monsieur Charasse, comme je fais un pas dans votre direction, je souhaiterais que vous en fassiez un dans la mienne. En d'autres termes, j'émets un avis favorable sur le paragraphe I de votre amendement et un avis défavorable sur le paragraphe II. Par le sous-amendement n° 282, le Gouvernement propose donc la suppression de la deuxième partie de l'amendement n° 70.
