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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 5, amendements 70 282
Guy Fischer, président :Quel est l'avis de la commission sur l'amendement n° 70 et sur le sous-amendement n° 282 ?
