Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 5, amendements 70 282
Michel Thiollière, rapporteur :La commission est favorable au I de l'amendement n° 70 et au sous-amendement n° 282.
