Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Charasse
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 5
Michel Charasse :Il me semble, monsieur le ministre, que vous allez plus loin que moi. Si les dispositions que je qualifierai de « scélérates » de la loi de 1985 « sautent » bien - et, à mon avis, tel est le cas -, je me rallie à votre position. Si je comprends bien, vous supprimez purement et simplement la spoliation.
