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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels après l'article 5, amendement 49
L'amendement n° 49 s'inscrit dans la perspective d'une licence globale qui n'est souhaitable ni pour la création, ni pour les internautes.
S'agissant de la contribution des fournisseurs d'accès à la création, je voudrais faire référence à l'accord sur la vidéo à la demande qui a été conclu le 20 décembre dernier entre les fournisseurs d'accès à Internet et les organisations professionnelles du cinéma et de l'audiovisuel et qui prévoit qu'une part de leur chiffre d'affaires sera consacrée aux investissements dans la production d'oeuvres. Aux yeux du Gouvernement, ce mode d'intervention paraît plus favorable à la création et à la diversité culturelle. Grâce à cet accord et au dispositif de sécurité juridique que, j'espère, vous adopterez, mesdames, messieurs les sénateurs, il existera un surcroît de financement pour la création. C'est cette voie que je vous propose de suivre. Par conséquent, le Gouvernement émet un avis défavorable sur les amendements n° 49 et 50.
