Intervention de Annie David

Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 5 bis

Photo de Annie DavidAnnie David :

À cette raréfaction s'ajouteront les effets de l'interdiction des téléchargements autres que payants, grâce auxquels, pourtant, nombre de nouveaux talents se font connaître aujourd'hui.

Nous savons, comme vous, monsieur le ministre, mes chers collègues, que ce ne sont pas les multinationales, grandes gagnantes de ce projet de loi

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