Intervention de Annie David

Le risque sera dès lors grand d'un repli de la création artistique et culturel de notre pays. D'où notre amendement, qui vise à supprimer cet article, afin de ne pas tenir compte des DRM, dont nous ne voulons pas, sous leur forme actuelle, en tout cas, pas plus dans le mode de calcul du droit à rémunération pour copie privée qu'ailleurs.

Si votre objectif, monsieur le ministre, n'est effectivement pas de réduire le financement accordé au monde de la culture, vous allez émettre un avis favorable sur cet amendement.