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Intervention de Renaud Donnedieu de Vabres
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 5 quater, amendement 16
Renaud Donnedieu de Vabres, ministre :
Je ne sais pas si cela pourra influencer la décision de M. Charasse, mais je m'en remets à la sagesse du Sénat s'agissant de l'amendement n° 16.
Par ailleurs, j'émets un avis défavorable sur l'amendement n°72, M. Charasse n'en sera pas surpris puisqu'il avait compris que ces deux amendements s'excluaient l'un l'autre.
