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Intervention de Michel Thiollière
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Articles additionnels avant l'article 6 ou après l'article 10, amendements 149 14
Michel Thiollière, rapporteur :La préoccupation exprimée dans l'amendement n° 149 devrait être satisfaite par le nouveau dispositif que la commission propose d'adopter à l'article 14 quater. Celui-citenden effet à créer un registre public dans lequel les titulaires des droits, notamment les producteurs de phonogrammes, seront tenus d'inscrire les informations relatives à l'identification, aux droits et aux conditions d'accès des oeuvres et ainsi qu'aux objets protégés par un droit voisin.
Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 149. Elle est également défavorable à l'amendement n° 211.
