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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 9 mai 2006 à 21h30
Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information — Article 7
Guy Fischer, président :Je suis saisi, par M. Ralite et les membres du groupe CRC, d'une motion n° 283, tendant au renvoi à la commission.
Cette motion est ainsi rédigée :
En application de l'article 44, alinéa 5, du règlement du Sénat, le Sénat demande le renvoi à la commission de l'article 7 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence, relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (n° 269, 2005-2006).
Je rappelle que, en application de l'article 44, alinéa 8, du règlement du Sénat, ont seuls droit à la parole sur cette motion l'auteur de l'initiative ou son représentant, pour cinq minutes, et un orateur d'opinion contraire pour cinq minutes également.
Aucune explication de vote n'est admise.
La parole est M. Jack Ralite, auteur de la motion.
